J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10845

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Décret du 20 juillet 1999 portant nomination au directoire de l'Entreprise minière et chimique


NOR : ECOX9903676D




Par décret en date du 20 juillet 1999, sont nommés membres du directoire de l'Entreprise minière et chimique :
M. Claude Niedergang ;
M. Gérard Marchand ;
M. Bernard Pache ;
M. Bernard Rolland.